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Protection de l'activité

Protéger votre entreprise des risques d’arrêt d’activité (total, partiel ou temporaire) à la suite d'un dommage matériel qui affecte le lieu de travail, les biens d’exploitation ou les tiers (invalidité, décès, etc.).

Nous avons distingué 4 grandes catégories de risques liés à vos exploitations 

  • les contrats Responsabilité Civile (RC) 
  • les contrats Dommages aux biens  
  • les contrats Flotte Automobile
  • les contrats Cybersécurité
protection de l'activité 2

Contrats RC

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages qu’une personne physique ou morale a causé à un tiers, à vos clients, vos fournisseurs, ou à toute personne non liée à votre entreprise ou à vos services.

Ces dommages peuvent être aussi bien causés par :

  • Vous-même (dirigeant) ;
  • Vos salariés ;
  • Vos produits et machines ;
  • Ou encore vos sous-traitants.

Ce contrat RC n'est donc pas un contrat classique et l'analyse des risques clients inerrants à cette garantie est un enjeu majeur notamment dans le cadre de notre devoir de conseil. 

Il doit répondre aux attentes du client en connaissant les risques du métier et du marché Français et international au besoin.

C'est pourquoi lors de notre rendez-vous semestriel nous réactualisons vos besoins prenant en compte les possibles évolutions :

  • de la situation de nos clients ;
  • de la situation du marché et de l'environnement légal, juridique,  et économique ;
  • de la concurrence, des jurisprudences.

Notre process minimise les risques et garantit la couverture lors de la survenance d'un sinistre. 

Protection juridique

L’assurance protection juridique professionnelle permet au chef d’entreprise de couvrir tous les risques juridiques liés à l’exercice de son activité professionnelle notamment dans le cadre de la gestion des litiges.

Elle concerne notamment les litiges survenant :

  • avec les fournisseurs, avec les clients, et avec tous les autres partenaires de l’entreprise ;
  • dans le cadre d’un contrôle de l’administration (contrôle fiscal, contrôle Urssaf) ;
  • lors d’un conflit avec un salarié et saisie des Prud’hommes.

Voici les principaux domaines couverts par cette assurance :

  • l’information et la prévention juridique, qui permettent au chef d’entreprise d’être conseillé par un expert en cas de problème pour préserver les intérêts de l’entreprise,
  • la gestion amiable des conflits, à travers laquelle un expert tente de trouver une issue amiable dans l’intérêt de l’entreprise en cas de conflit,
  • la prise en charge des frais de défense, qui permet à l’entreprise d’obtenir une prise en charge des honoraires et des frais de l’avocat sélectionné pour défendre les intérêts de l’entreprise dans le cadre d’un conflit judiciaire.

Gestion de crise majeure

En cas de crise majeure, comme le décès brutal d’un collaborateur, des spécialistes sont présents pour soutenir les salariés, préserver l’image de l’entreprise ​et maintenir son activité. Nous mettons à votre disposition un numéro d’urgence disponible 24/7. ​

Les avantages de ce service :​

  • Soutien psychologique pour les salariés.
  • Conseils en communication de crise par une agence spécialisée. ​
  • Accompagnement juridique pour aider l’entreprise à prendre les bonnes décisions, conformément à ses droits et obligations​.
  • Plateforme téléphonique dédiée pour rassurer les salariés​.

Responsabilité du fait du préjudice écologique

La responsabilité civile du fait du préjudice écologique, oblige l’entreprise à réparer prioritairement en nature le préjudice écologique causé du fait de son activité ou de ses produits.

Le préjudice écologique est « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement». 

Ces dommages à l’environnement peuvent être des atteintes :

  • aux eaux et à leurs fonctions 
  • aux sols et à leurs fonctions 
  • à l’air, à l’atmosphère et à leurs fonctions 
  • aux écosystèmes 
  • aux espèces 
  • aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement (par exemple agrément d’un paysage, ressources…).

Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Toutes les entreprises, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales sont concernées.

Votre Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) est engagée lorsque votre activité est à l’origine d’une pollution qui occasionne dans votre voisinage (particuliers, activités professionnelles, activités de loisirs…) des dommages matériels (exemple : haie du voisin endommagée), corporels (hospitalisation du voisin) et/ou immatériels (surcoût occasionné par la nécessité de s’approvisionner en eau potable ailleurs).

La pollution peut être :

  • soit soudaine lorsque la pollution se manifeste immédiatement après l’accident ;
  • soit graduelle lorsqu’on en constate les effets dans le temps.

RC association & CSE

Vous êtes donc couvert dans le cadre d’organisateur de voyages ou de colonies de vacances ou d’événements organisés par le CSE.

Exemples : plusieurs enfants sont victimes d’une intoxication alimentaire. Les hospitalisations et ou rapatriements des enfants sont pris en charge ainsi que les frais de séjour sur place d’un des parents.

Un salarié chute en excursion : nous intervenons et prenons en charge les frais médicaux restés à charge et son assistance à domicile (ménage, courses...),

Lors de l’annuelle fête du sport un salarié blesse un autre salarié lors d'un choc pendant le match de foot : nous prendrons en charge ses frais dentaires (prothèse) en complément des organismes sociaux.

Vous êtes également couverts en tant qu’organisateur dans le cadre de vente de billets par le CSE.

Exemple : votre CSE propose à ses adhérents des billets pour un concert. Sur place l'accès est refusé à certains salariés sans raison valable : la responsabilité d'organisateur de votre CSE est engagée. Nous rembourserons aux salariés leurs billets et frais de trajet.

Dans le cadre de l’organisation de l’arbre de Noël, suite à une bousculade un enfant de salarié tombe et se casse une dent : nous prendrons en charge ses frais dentaires en complément des organismes sociaux.

RC AERO

Vous trouverez ci-dessous les  garanties les plus courantes d'une RC Aéronautique :

  • La Responsabilité Civile Après Livraison Aéronautique

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré en raison des dommages subis par les biens ou les personnes à la suite d'un accident imputable à un produit aéronautique livré.

  • La Responsabilité Civile Exploitation Aéronautique

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré à l'égard des tiers pendant la prestation de l'activité aéronautique.

  • La Responsabilité Civile des biens confiés Aéronautiques 

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison de dommages matériels causés de manière accidentelle à des biens confiés à l'assuré.

  • La garantie des frais de rappel de produits Aéronautiques

Cette garantie couvre les conséquences financière dues à un rappel de produits aéronautiques faisant suite à une décision impérative des autorités officielles.

Risques Spéciaux

Par définition il est difficile de classer ces risques de manière exhaustive 

Les cibles :

Les professionnels de l’organisation d’évènements (foires, salons, congrès, expositions, spectacles, théâtres, manifestations sportives, …)

Les entreprises, les associations, & collectivités et les particuliers, qui organisent des événements (cocktails,  séminaires, fêtes locales, mariages, …)

Les producteurs ou réalisateurs de films (court ou long-métrage, télévision, reportage, documentaire, …)

Malgré leur disparité, les risques  spéciaux présentent un certain nombre de caractéristiques communes qui sont :

  • L’existence réelle du risque;
  • L’existence incontestable d’un caractère aléatoire;
  • Le caractère ponctuel.

ce qui est couvert :

Dommages aux matériels (technique, scénique, accessoires), durant l’événement, y compris en transport.

Responsabilité civile, y compris les biens mis à disposition, les vestiaires... 

Assurance des personnes pour les bénévoles et le cas échéant pour les participants, les spectateurs, …

Contrats Dommages aux biens

L’assurance dommage aux biens, est obligatoire pour faire face à de nombreux risques, très variés, susceptibles d’endommager les biens, les outils de travail dont la destruction mettrait en péril l'activité de l'entreprise.

Cette assurance couvre les dommages susceptibles d’atteindre tous les biens mobiliers et immobiliers de l'entreprise :

  • les locaux, qu’elle soit propriétaire ou locataire (bureaux, usines, entrepôts, ateliers...)
  • l’équipement et matériel nécessaire à l’activité (informatique, mobilier, modèles, moules, outil de production, engins...)
  • les stocks de marchandises (matières premières, produits finis, semi-finis...)

Sont concernés les aléas du quotidien, les risques accidentels susceptibles de survenir tels que :

  • incendie, explosion et foudre
  • dommage électrique (surtension, court-circuit)
  • dégât des eaux (rupture de canalisation, infiltration ou inondation)
  • événements climatiques et catastrophes naturelles
  • neige, tempête, grêle
  • effondrement
  • vol par effraction
  • vandalisme
  • attentat ou acte terroriste
  • accident

Attention certaines garanties sont optionnelles et ne sont pas systématiquement intégrées dans le contrat dommages aux biens comme par exemples :

  • tous risques informatique 
  • bris de machine
  • perte d'exploitation

Bris de Machine

L'assurance bris de machine concerne les entreprises dont une grosse partie de  l’activité repose sur du matériel dont l’arrêt pourrait mettre en danger son activité et par conséquence la pérennité de l'entreprise.

Quelles types de machines ?

  • Machines de production.
  • Moules de production (sur leur lieu de stockage).
  • Equipements et installations électroniques, électriques et mécaniques, ordinateurs.
  • Supports informatiques (fichiers, programmes).
  • Appareils de production d’énergie (chaudière, turbine, éolienne…).
  • Ascenseurs, monte-charges.
  • Engins de levage, de chantier et agricoles.

A quels moments ?

Toutes ces machines, engins et appareils sont couverts par cette garantie qu'il soient :

  • en activité, 
  • au repos, 
  • au cours d’opérations de démontage, de remontage 
  • de déplacement dans l’enceinte de votre établissement dans le cadre de travaux d’entretien et / ou de réparation. 

Pour quels dommages ? 

  • Dommages électriques.
  • Vice de matière ou de construction, défaut de fabrication ou de montage, erreur de calcul ou de conception.
  • Grippage, déréglage, vibration, desserrage  de pièces, force centrifuge, survitesse, échauffement mécanique.
  • Défaillance des appareils de régulation, de contrôle ou de sécurité.
  • Coup de bélier, coup d’eau, de feu dans les appareils à eau chaude ou autres liquides, appareils à vapeur et installations hydrauliques.
  • Explosion des compresseurs, moteurs, objets ou structures gonflables, ainsi que les déformations sans rupture d’un récipient ou d’un réservoir par une explosion prenant naissance à l’intérieur de celui-ci.
  • Introduction ou heurt de corps étranger, chute, onde de choc accompagnant le passage d’un appareil aérien en vol supersonique, effondrement de biens immobiliers ou d’agencements, aménagements ou embellissements;
  • Emeutes, mouvements populaires, actes de sabotage
  • Erreur humaine (maladresse, inexpérience mais aussi malveillance)

Marchandise transportée

La RC contractuelle transporteur couvre la responsabilité du transporteur pour les dommages causés aux clients ou aux tiers.

En cas de réclamation de vos clients, la garantie interviendra dans la limite de la réglementation transport applicable, face aux dommages subis par la marchandise confiée sous lettre de voiture.

Perte d'exploitation

Lorsque survient un sinistre, l'activité de l'entreprise peut être impactée. L'outil de travail peut être arrêté de manière globale ou partielle pour une durée plus ou moins longue.

Le chiffre d’affaires va forcément s'en ressentir, alors que les charges fixes (charges, impôts, taxes, loyers, rémunérations des employés, etc.) restent inchangées et dans certains cas la pérennité de l'entreprise est menacée.  

L'assurance pertes d’exploitation prend le relais et indemnise, le temps que la situation se stabilise et revienne à la normale. 

Généralement il existe une garantie de base et une complémentaire.

La garantie de base :

  • Indemnise la perte d’activité sur une période donnée
  • Rembourse les frais engagés par les professionnels pour continuer l’activité après le sinistre.

Les garanties complémentaires peuvent rembourser ou couvrir

  • Les pénalités de retard cumulées par l’entreprise 
  • Les frais supplémentaires supportés par l’entreprise, pour éviter la perte de clientèle. 
  • La perte d’exploitation affectant un sous-traitant ou un fournisseur de l’entreprise, qui serait alors indirectement impacté.

Multirisque informatique

Ce contrat d’assurance  permet de protéger l’ensemble du parc informatique utilisé dans votre  activité professionnelle, 

Ce contrat vous permet un remboursement :

  • Lors d'une casse non intentionnelle par chute ;
  • En cas de vol informatique ou de marchandises endommagées nécessitant un remplacement dans vos locaux, l'assurance prend en compte l’achat d’un nouvel équipement ; 
  • En cas de vol en déplacement dans les transports en communs par exemple le risque est également couvert ;
  •  La surtension électrique peut causer de très gros dommages, voire rendre totalement inutilisable l’ensemble de vos ordinateurs. Tous les dommages électriques, dont ceux causés par la foudre, sont couverts ;
  • Le matériel portable peut être couvert en option.
concessions photos voiture

Garantie Facultée

Ce contrat d’assurance  permet de protéger l’ensemble du parc informatique utilisé dans votre  activité professionnelle, 

Ce contrat vous permet un remboursement :

  • Lors d'une casse non intentionnelle par chute ;
  • En cas de vol informatique ou de marchandises endommagées nécessitant un remplacement dans vos locaux, l'assurance prend en compte l’achat d’un nouvel équipement ; 
  • En cas de vol en déplacement dans les transports en communs par exemple le risque est également couvert ;
  •  La surtension électrique peut causer de très gros dommages, voire rendre totalement inutilisable l’ensemble de vos ordinateurs. Tous les dommages électriques, dont ceux causés par la foudre, sont couverts ;
  • Le matériel portable peut être couvert en option.

Gestion des flottes automobiles

Contrat flotte

Le contrat flotte vous permet une gestion optimisée en assurant plusieurs véhicules légers ou poids lourds sous un seul et même contrat.

Il vous permet également d’inclure les engins de manutention.

Vous êtes en capacité à gérer en autonomie votre contrat, ajouter ou supprimer des véhicules ou éditer vos cartes vertes.

Auto mission

Vous assurez vos collaborateurs lorsqu’ils utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs activités professionnelles : rendez-vous avec les fournisseurs, convocations administratives, réunions diverses, etc.

  • Le contrat auto-mission est considéré comme une substitution totale du contrat qui assure habituellement le véhicule personnel ;
  • Le CRM ou bonus-malus n’est pas dégradé,  le contrat auto-mission et l’assurance de votre collaborateur ne se cumulant pas même s’il est responsable du sinistre.

Contrats cyber

La cyber attaque est le 1er risque auquel les entreprises sont confrontées devant le risque incendie ou financier.

66 % des entreprises ont subi une cyber attaque en 2021, soit 4 fois plus qu'en 2020.

12 Milliards de comptes, adresses @mail ou téléphone ont été rendus publics en une année.  

C'est un enjeu crucial pour l'entreprise et ses parties prenantes

Les attaques consistent à cibler différents dispositifs informatique qui peuvent passer par 

  • des ordinateurs ou des serveurs, isolés ou en réseaux, reliés ou non à Internet,
  • des équipements périphériques tels que les imprimantes,
  • des appareils communicants comme les téléphones mobiles, les smartphones ou les tablettes

Les cyberattaques peuvent, entraîner :

  • L’usurpation d’identité numérique ou réelle de dirigeant(s) d’entreprise(s).
  • Des opérations financières directes.
  • Des fuites de données concernant les clients ou les fournisseurs, bancaires, R&D.

Cybersécurité

Ce contrat assure une garantie face à de nombreuses attaques numériques susceptibles d’impacter votre entreprise (virus, stratégie de rançonnage, etc.)

Remise en état du système informatique 

Nous couvrons les coûts liés à la reconstitution de vos données à partir de vos sauvegardes, ainsi que la remise en état de votre système informatique.

Accompagnement en cas de cyber extorsion 

Nous couvrons les frais liés à l'identification et à la gestion de l'extorsion (négociation, traduction, etc.)

Responsabilité civile liée à la transmission du virus

En cas de réclamation liée à la transmission d’un virus à un tiers, nous couvrons les frais de défense, les conséquences pécuniaires et les mesures correctives.

Experts techniques et juridiques

À la suite de la découverte d’un cyber-incident, nous mandatons un référent de crise. Il coordonne l’intervention d’experts en cyber-sécurité, en affaires juridiques et en communication de crise.
 

Gestion de crise

Dans les 48h suivant la découverte d’un cyber-incident, la cellule de gestion de crise s'occupe de la communication avec les différents interlocuteurs impactés.

 

La fraude aux dirigeants

Ce nouveau type de fraude met un scène une personne étrangère à la société qui se fait passer pour le dirigeant ou président. Il prend contact par e-mail ou par téléphone avec un collaborateur de l’entreprise disposant de pouvoirs d’émission ou de validation d’ordres de virements (comptable, service financier,...).

Prétextant une affaire de la plus haute importance (achat d’entreprise, contrôle fiscal...), et souvent en urgence, il réclame la plus grande discrétion (l’affaire ne doit jamais être évoquée oralement même s’ils devaient se croiser) et indique qu’un avocat prendra contact avec lui.

Les escrocs font alors exécuter des virements au collaborateur de l’entreprise, souvent vers de nouveaux destinataires.

Gestionnaire attitré

Accompagnement

Bilan et Suivi

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