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Les Associations et CSE
Une association ou un CSE est soumis à une obligation d'assurance.
Elle engendre 3 types de responsabilités :
- Civile contractuelle
- Civile délictuelle
- Pénale
La RC Association & CSE étend ses garanties pour :
- La Responsabilité civile-défense,
- Le Recours-protection juridique,
- L'Assistance aux personnes,
- L'Indemnisation des dommages corporels,
- Les Dommages aux biens immobiliers et mobiliers étendus.
Voyages et évènements
Vous êtes donc couvert dans le cadre d’organisateur de voyages ou de colonies de vacances ou d’événements organisés par le CSE.
Exemples : plusieurs enfants sont victimes d’une intoxication alimentaire. Les hospitalisations et ou rapatriements des enfants sont pris en charge ainsi que les frais de séjour sur place d’un des parents.
Un salarié chute en excursion : nous intervenons et prenons en charge les frais médicaux restés à charge et son assistance à domicile (ménage, courses...),
Lors de l’annuelle fête du sport un salarié blesse un autre salarié lors d'un choc pendant le match de foot : nous prendrons en charge ses frais dentaires (prothèse) en complément des organismes sociaux.
Vente billets
Vous êtes également couverts en tant qu’organisateur dans le cadre de vente de billets par le CSE.
Exemple : votre CSE propose à ses adhérents des billets pour un concert. Sur place l'accès est refusé à certains salariés sans raison valable : la responsabilité d'organisateur de votre CSE est engagée. Nous rembourserons aux salariés leurs billets et frais de trajet.
Dans le cadre de l’organisation de l’arbre de Noël, suite à une bousculade un enfant de salarié tombe et se casse une dent : nous prendrons en charge ses frais dentaires en complément des organismes sociaux.
Gestionnaire attitré
Accompagnement
Bilan et Suivi
Tutos
Unit c'est aussi,
En tant que courtier spécialiste du transport depuis plus de 80 ans, nous vous conseillons aussi pour garantir tous vos autres risques :