1. INFORMATIONS LEGALES

Raison sociale : UNIT ASSURANCES, exerçant sous le nom commercial UNIT Group
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 12 658 €

N°TVA : FR 09883884660
Numéro ORIAS : 20006461 – www.orias.fr
En application des articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.
Autorité de contrôle : Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 rue de Budapest, 75009 Paris.

Adresse du siège social :
09 Avenue de l’Europe, 31520 Ramonville Saint-Agne
Téléphone : 05 82 95 90 75
Courriel : contact@unitgroup.fr

Adresses des bureaux secondaires :

• 25 Cours de Verdun – 33000 Bordeaux
• 20 bd Montmartre – 75009 Paris
• 23 rue Roux de Brignoles – 13006 Marseille

Numéro d’inscription au RCS : RCS Toulouse 883 884 660

Activité : Courtier en assurance, mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et courtier en opérations de banque et en services de paiement.

L’activité est régie par le Code des assurances.
UNIT Group dispose des assurances de responsabilité civile professionnelle et de la garantie financière conformes à l’article L520-1 II b du Code des assurances.

2. IDENTITE DE L’HEBERGEUR

Hébergeur : OVH SAS
Capital social : 10 000 000 €
RCS : Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

3. MENTIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE :

Pour l’activité de courtage en assurance :

Travaille et peut travailler avec les entreprises suivantes ACTE IARD, AG2R, LA MONDIALE, AIG, ALBINGIA, ALLIANZ, ALLIANZ CAUTION, ALLIANZ TRADE, ALLIANZ COMMERCIAL, APICIL, AVIVA, AXA, AXA XL, BEAZLEY, CHUBB, CINABRE, CNA HARDY, COVEA, EUROP ASSISTANCE, EVEREST, GAMA, GAN EUROCOURTAGE, GROUPAMA, GROUPE FRANCE MUTUELLE, HARMONIE MUTUELLE, HDI GLOBAL SE, HELVETIA, HISCOX,GENERALI, KLESIA, LA MUTUELLE GENERALE, LA RURALE, LIBERTY MUTUAL, LLOYDS, ACIFILIA, MALAKOFF HUMANIS,, METLIFE, MGEN, MS AMLIN, MSIG, MUTEX, MUTUALIA SANTE SUD EST, MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, PREDICA, PROTEXIA, QBE INSURANCE, RSA GROUP, SMACL, SMA COURTAGE, SWISS LIFE, TOKIO MARINE, VYV, WELCARE, ZURICH, AFM, ABEILLE, AREAS, ERGO, DESCARTES PARAMÉTRIQUE, GSC, HDI, MARKEL, MMA, MSIG, SWISS RE, STOIK, VHV, AESIO, ALPTIS, APRIL, CORPORATE ASSISTANCE, ENTORIA, SADA, SP VIE, MUTUELLE GENERALE, HENNER,  ACPS+,  AFI ESCA, GROUPE CAM, DEBORY ERES, M COMME MUTUELLE, MGD, MIEL MUTUELLE, MIEUX ETRE, PREVIFRANCE, SMATIS, SMISO, GSMC, NEVIDIS,CETIM, CPMS, MODULASSUR,NOVELIA, ETOILE ASSURANCE, AMS RE, CORPORATE ASSISTANCE, GLOBAL AERO, LA REUNION AERIENNE, VERALTI, ALEADE, DATTAK, MILA, AWP P&C, PHENOMEN, CIRCLES GROUP, CFDP,  CNA INSURANCE, SPARKASSEN VERSICHERUNG, L’AUXILIAIRE, ARC AUROPE, VERISPIEN, ASTIMM, LEADER, MAIF.

Aucun lien financier ou capitalistique entre Unit Group et une entreprise d’assurance. Peut fournir un service de recommandation concernant les contrats d’assurance distribués.

Pour l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement :

Aucune participation financière ou capitalistique d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement.

Travaille avec plusieurs établissements de crédit, de financement ou de paiement. Leurs noms, le montant et les modalités de calcul de la rémunération perçue de leur part sont communiqués avant la souscription du contrat.

Modes de communication 

Courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Modalités de rémunération 

Essentiellement sous forme de commissions. UNIT Group peut également être rémunéré sous forme d’honoraires dont le montant maximum sera de 20% de la prime HT du contrat. UNIT Group peut avoir conclu des conventions de partenariat ayant pour objet le financement des développements informatiques et des campagnes de communication-marketing et commerciales, inhérents à la distribution des produits et services.

Gestion des Conflits d’Intérêts :

Conformément à la réglementation, UNIT Group prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts (Code de conduite professionnelle) veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

4. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Votre interlocuteur habituel (chargé de clientèle, conseiller spécialisé ou gestionnaire) est à votre disposition pour toute réclamation relative à l’application de votre mandat de courtage ou de nos conditions de prestation de services.

En cas de désaccord avec la réponse apportée, ou en l’absence de réponse, vous pouvez adresser votre réclamation :

• par courriel à reclamations@unitgroup.fr ou
• par voie postale à l’attention de UNIT Group, 09 Avenue de l’Europe, 31520 Ramonville.

UNIT Group s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, et à apporter une réponse définitive dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à son traitement.

5. MEDIATION

Seulement en cas d’échec de la procédure de réclamation, vous pouvez saisir le médiateur compétent :
La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Courriel : mediateur@mediation-assurance.org

6. PROTECTION DES DONNEES ET CONFORMITE RGPD

Les traitements informatiques de données à caractère personnel issus des prestations effectuées par UNIT Group sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique par UNIT Group, dans le seul but de pouvoir vous recontacter et de gérer vos demandes.

Vous disposez, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courriel à dpo@unitgroup.fr ou
• par courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, adressé à :
  UNIT Group
  09 Avenue de l’Europe
  31520 Ramonville Saint-Agne

7. CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Site [nom de domaine] et ensemble des contenus : propriété de UNIT Group, conformes à la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société UNIT Group est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Pour les images, illustrations, photographies : agence : citer la source

8. UTILISATION DES COOKIES :

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Éditeur du site : Le site est édité par UNIT Group, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 658 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 883 884 660, dont le siège social est situé 09 Avenue de l’Europe, 31520 Ramonville.

Directeur de la publication : Jules JULIAN-DELALANDE, Président de UNIT ASSURANCES.