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Les entreprises du bâtiment
Nos spécialistes des métiers de la construction sont à vos côtés afin de répondre au mieux à vos besoins.
Nous avons négocié avec les acteurs leaders de l’assurance du BTP des lignes de garanties intercalaires , permettant de faire face à vos problématiques du quotidien :
- Nominatives en urgence , automaticité de garanties , extension , prorogations de délais...
Que vous soyez promoteurs, constructeurs, artisans, architectes, bureaux d'études, maitres d'œuvres, ingénieurs, nous sommes là pour vous accompagner et anticiper les risques.
Des assurances spécifiques obligatoires sont proposées par le biais des intercalaires UNIT GROUP:
- l'assurance de dommage ouvrage qui doit être souscrite par le maitre d'ouvrage
- l'assurance de responsabilité civile décennale Souscrite pas le constructeur
Il existe également des assurances construction non obligatoires mais indispensables.
- la police d'assurance tous risques chantier (TRC)
- l'assurance effondrement ou risque d'effondrement
- l'assurance garantie de bon fonctionnement
Assurance Dommages-Ouvrages
Elle doit être impérativement souscrite avant l'ouverture du chantier
La garantie dommages-ouvrages couvre le paiement de tous les travaux nécessaires pour remédier aux problèmes avérés.
Elle intervient sans recherche de responsabilité et exercera ensuite les recours contre les constructeurs responsables au titre de leur assurance décennale.
La garantie dommages-ouvrages commence à courir un an après la réception des travaux à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Mais elle peut également être mise en œuvre avant la réception des travaux l'année de parfait achèvement en cas de défaillance du constructeur.
Elle peut être mise en jeu par :
- le propriétaire du bien assuré au jour de la survenance du sinistre
- le vendeur d'immeubles à construire en cas de dommage avant réception
- l'acquéreur de l'immeuble même si la déclaration de sinistre a été effectuée avant la vente
Assurance civile décennale
Elle garantit pendant une période de 10 ans suivant la réception, le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage sur lequel l'assuré est intervenu lorsque sa responsabilité décennale est engagée.
Qui doit la souscrire ?
- L'architecte, l'entrepreneur, le maitre d'œuvre, le technicien ou tout autre personne liée au maitre de l'ouvrage.
- Toute personne qui vend un ouvrage qu'elle a construit, fait construire ou rénover.
- Le constructeur de maisons individuelles.
- Le vendeur d'immeubles à construire.
- Le fabriquant d'immeubles spécifiquement fabriqués pour équiper l'ouvrage.
- Celui qui fait réaliser des travaux pour le compte d'autrui ou en vue d'une vente.
En revanche les sous-traitants ne sont pas tenus de souscrire une assurance décennale.
Assurance garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement encadre la livraison d’un logement neuf, elle est obligatoire pour les maîtres d'œuvre.
Cette garantie assurant au nouveau propriétaire la réparation des désordres qui surviennent pendant la première année suivant la réception des travaux.
Une garantie limitée dans le temps
La garantie de parfait achèvement (GPA) impose au constructeur la réparation immédiate de tous désordres signalés par le propriétaire, quelles qu’en soient l’importance et/ou la nature. Cette assurance protège le nouvel acquéreur pendant une durée d'un an, à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Quels dommages sont couverts par la garantie ?
Deux situations justifient la mise en application de la garantie de parfait achèvement :
- Si le nouvel acquéreur émet des réserves lors de la visite de livraison du logement, il doit constater et décrire ces éléments sous forme de réserves mentionnées dans le procès-verbal de livraison des travaux.
- Si l'acquéreur découvre l’existence de désordres au cours de l’année suivant la réception du bien immobilier, il doit signaler ces malfaçons au constructeur par courrier recommandé de mise en demeure avec accusé de réception pour faire valoir ses droits.
La garantie de parfait achèvement n’opère pas de distinctions en fonction de la nature ou du degré de gravité des dommages. La garantie couvre notamment :
- Les éléments du gros œuvre et du bâti (charpente, murs porteurs, isolation…) ;
- Le petit œuvre (électricité, plomberie, revêtements…) ;
- Les éléments d’équipement (cuisine, VMC, sanitaires…
Tous Risques Chantier
La Tous Risques Chantier (TRC) est souscrite par le maitre d'ouvrage pour un chantier.
Elle couvre les dommages accidentels et matériels se produisant en cours de travaux, avant la réception de l'ouvrage.
Les vices de construction et les malfaçons ne sont pas couverts par cette assurance qui est souscrite par le maitre d'ouvrage.
Assurance effondrement ou risque d'effondrement
Cette garantie vise la menace grave et imminente d'effondrement de l'ouvrage en construction.
Elle est souscrite par les constructeurs.
Ce contrat peut prévoir la couverture des frais de démolition, de déblaiement et de reconstruction de l'ouvrage après effondrement
Assurance garantie de bon fonctionnement
Elle couvre la garantie de 2 ans après réception de l'ouvrage qui concerne les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage destinés à fonctionner (ex volets électriques, radiateurs etc...).
Cette garantie ne fait pas l'objet d'une obligation d'assurances elle concerne les constructeurs, les vendeurs d'immeuble à construire, promoteurs immobilier et vendeurs d'immeubles à rénover, envers le maitre d'ouvrage.
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En tant que courtier spécialiste du transport depuis plus de 80 ans, nous vous conseillons aussi pour garantir tous vos autres risques :